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Monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique très dangereux. Il peut se dégager chez vous quand vos appareils de chauffage sont privés d’air, quand ils sont encrassés ou mal réglés, quand le conduit de fumée est obstrué. Chaque année en France, le monoxyde de carbone provoque plus de 6 000 cas d'intoxication et plus de 300 décés
*TVA .5.5%
La T.V.A au taux réduit de 5,5% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :
- La main d'œuvre
- Les matières premières, matériaux et fournitures (ciment, bois, tuile, carrelage, v.m.c, baignoire, parquet, tuyau…)
- Les éléments d'équipement (sanitaire, portail, porte, fenêtre, volet, appareil de chauffage, alarme, équipement électrique…)
Que vous soyez propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, cette réduction de TVA est applicable jusqu'au 31 Décembre 2010; à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel et facturés avant cette date.
**Credit d’impot
Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. L'instruction relative à ce crédit d'impôt vient de paraître.
A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.
L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
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